Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site korigraphe.com par Korigraphe Studio, immatriculée au Registre du Commerce (RCCM) sous le numéro CM-DLA-02-2024-A10-01880, dont le siège social est situé à Douala, Cameroun.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Francs CFA (XAF) toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
L’utilisateur peut passer commande en suivant le processus prévu sur le site. La commande est considérée comme acceptée après confirmation par le vendeur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site, tels que Mobile Money (MTN, Orange), carte bancaire ou tout autre moyen spécifié. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet ou validation du paiement à la livraison par le client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur au Cameroun.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes. Conformément à la loi camerounaise sur la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du vendeur.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, les tribunaux compétents de Douala seront seuls compétents.
